Les partenaires sociaux de la convention collective de l'aéraulique (IDCC 1412) ont conclu un avenant au récent accord santé du 3 juin 2015. Cet avenant en date du 2 février 2016 a uniquement pour objet de rendre plus lisible les garanties proposées concernant l'optique d'après le texte. Mais certains remboursements de verres semblent avoir été améliorés. Le nouveau tableau...
Le contrat santé collectif peut-il être plus cher que ce que prévoit l’accord de branche ?
La réforme de la complémentaire santé généralisée bat son plein depuis le 1er janvier 2016. Les entreprises et les organismes assureurs sont toujours nombreux à s'interroger sur des points précis des nouvelles dispositions à respecter. C'est notamment le cas de la cotisation au régime de base proposé aux entreprises. Une cotisation en santé souvent limitée par les accords collectifsLa grande majorité des accords relatifs aux frais de santé conclus par...
Avenant de prévoyance dans la CCN des détaillants en chocolat
Dans la convention collective des détaillants, fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286), un nouvel avenant de prévoyance a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°2 à l'avenant n°18 du 16 janvier 2013 relatif à la...
Avenant sur la dépendance totale dans la CCN du notariat
Dans la convention collective nationale du notariat (IDCC 2205), un avenant relatif au risque dépendance totale été conclu. Il s'agit de l'avenant n°1 du 21 janvier 2016 qui a été signé par les organisations d'employeurs Conseil supérieur du notariat, Syndicat national des notaires ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Services, CFE-CGC cadres et techniciens du notariat, CFTC CSFV, CGT personnels des sociétés...
Avenant de prévoyance dans la CCN du notariat
Dans la convention collective nationale du notariat (IDCC 2205), un avenant relatif à la prévoyance a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°1 du 21 janvier 2016 qui a été signé par les organisations d'employeurs Conseil supérieur du notariat, Syndicat national des notaires ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Services, CFE-CGC cadres et techniciens du notariat, CFTC CSFV, CGT personnels des sociétés...
Avenant de prévoyance dans la CCN de la meunerie
Dans la convention collective nationale de la meunerie (IDCC 1930), un avenant relatif à la prévoyance a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°44 du 7 janvier 2016 qui a été signé par les organisations d'employeurs ANMF, SNIA, CFSI et SRF ; ainsi que par les syndicats de salariés FGA-CFDT, CSFV-CFTC, FO/FGTA, CGT-FNAF, FNAA-CFE/CGC, CSN-CNFV et FNCR-CNSF. Cet avenant révise le régime de prévoyance et est...