Si certaines restructurations conventionnelles se font entre branches égales, d'autres s'apparentent plutôt à des annexions en bonne et due forme. Comme nos lecteurs le comprendront aisément, le rapprochement entre l'expertise comptable (134000 salariés) et les centres de gestion agréés (800 salariés) relève...
Une désignation en santé à moitié applicable pour les organismes de tourisme social et familial
Dans la convention collective des organismes de tourisme social et familial (IDCC 1316), le régime frais de santé est organisé depuis l'accord du 5 juin 2006. La désignation de plusieurs organismes assureurs a été renouvelée par...
Complémentaire santé : les garanties “simplifiées” en optique sont-elle fiables ?
Lors de la rédaction des accords santé, les partenaires sociaux peuvent proposer des garanties minimales à respecter qui soient propres à la convention collective. Parmi ces garanties, l'optique est particulière car elle peut être exprimée de plusieurs manières : soit avec des remboursements verre par verre, soit avec des remboursements globaux pour tout un équipement. Mais ce deuxième mode de présentation des garanties est insécurisant tant pour les organismes assureurs que pour les...
Le négoce de l’ameublement révise son régime de prévoyance
Dans le cadre de la convention collective du négoce de l'ameublement (IDCC 1880), un avenant relatif au régime de prévoyane a été conclu. Cet avenant en date du 18 février 2016 a été signé par l'organisation d'employeurs FNAEM et par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC. Le texte organise la portabilié du régime et révise le montant des cotisations en plusieurs temps : elles ont d'abord...
La CCN de l’industrie et commerces en gros des viandes révise ses cotisations de prévoyance
Dans la convention collective de l'industrie et des commerces en gros des viandes (IDCC 1534), un avenant de prévoyance a été conclu. Cet avenant du 18 février 2016 a été signé par les organisations d'employeurs Culture Viande, SYNAFAVIA, CNTF, FNICGV et FNEAP ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC, FGA-CFDT, CFTC-CSFV, FGTA-FO et FNAF-CGT. L'avenant révise le montant des cotisations au...
La CCN du négoce du verre se dote d’un régime de prévoyance
Dans la convention collective de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (IDCC 1499), un accord de prévoyance a été conclu. Il s'agit de l'accord du 1er mars 2016 qui a été signé par l'organisation d'employeurs FFPV, et par les syndicats de salariés FNTVC CGT, FCE CFDT, CFE-CGC Chimie, CMTE CFTC et Fédéchimie CGT-FO. Cet accord est entré en vigueur...