Dans le secteur de la coopération agricole et des industries agroalimentaires, un accord collectif est venu encadrer le régime frais de santé dès le 18 novembre 2014. Cet accord, complété notamment par l'avenant du 16 mars 2015, s'applique à 17 convention collectives parmi lesquelles se retrouvent les industries charcutières (IDCC 1586), les coopératives agricoles laitières (...
La CCN du spectacle vivant met à jour son régime de complémentaire santé
Les partenaires sociaux de la convention collective du spectacle vivant privé (IDCC 3090) voient aujourd'hui leur dernier accord relatif aux frais de santé être publié au bulletin officiel des conventions collectives. Il s'agit de l'accord du 15 décembre 2015 qui a été signé par les organisations d'employeurs CSCAD, PRODISS, SEC, SNDTP, SMA, SNC, et SNES. Il a aussi été signé par les syndicats de...
La pâtisserie améliore son régime de complémentaire santé
Dans la convention collective de la pâtisserie (IDCC 1267), un avenant relatif au régime de complémentaire santé a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°85 du 11 décembre 2015 qui a été signé par la confédération nationale des artisans pâtissiers chocolatiers confiseurs glaciers, traiteurs de France ; par la confédération nationale des glaciers de France ; ainsi que par les syndicats de...
La pâtisserie revoit la portabilité de son régime de prévoyance
Dans la convention collective de la pâtisserie (IDCC 1267), un avenant relatif à la prévoyance a été publié. Il s'agit de l'avenant n°84 qui a été signé par la confédération nationale des artisans pâtissiers chocolatiers confiseurs glaciers, traiteurs de France ; par la confédération nationale des glaciers de France ; ainsi que par les syndicats de salariés FNAF CGT, FGA CFDT, CFTC-CSFV,...
Quelles cotisations sont obligatoires dans un accord de complémentaire santé ?
Les accords de complémentaire santé sont nombreux à proposer des cotisations à respecter. Ces cotisations peuvent être exprimées de nombreuses manières et doivent être respectées par les organismes assureurs pour correspondre à l'accord santé en vigueur. La difficulté est de bien interpréter leur rédaction. Les cotisations obligatoires en complémentaire santéLa cotisation obligatoire au régime de complémentaire santé peut...
Où en est la négociation prévoyance dans la chimie ?
En 2014, parallèlement à la négociation relative à la complémentaire santé, les partenaires sociaux de la grande branche des industries chimiques ont commencé à discuter de prévoyance lourde. Si certains syndicats, notamment la CFDT et la CFTC, ont d'emblée prêté une oreille attentive aux propos de la chambre patronale, l'UIC, d'autres, comme FO ou la CGT, n'ont en revanche guère été...