Dans la convention collective des vins de champagne (IDCC 1384) un avenant à l'accord santé a été conclu. Cet accord a été conclu le 29 avril 2016 par l'organisation d'employeurs Union des Maisons de Champagne et par les syndicats de salariés CFE-CGC, CGT-FO, CGT et CFDT. L'accord supprime la condition initiale d'ancienneté de 6 mois pour adhérer au régime et précise les cas de dispense...
Solimut aux petits soins avec les garanties optiques du thermalisme
Parmi les accords de complémentaire santé conclus dans les conventions collectives, celui du thermalisme (IDCC 2104) propose des garanties en optique regroupées. Ce ne sont que des remboursements pour la prise en charge d'un équipement optique complet. Afin d'harmoniser la présentation de tous les accords santé présents sur Tripalio et de permettre une utilisation optimale du nouveau ...
Le rouissage et teillage du lin en passe de réadapter son régime de complémentaire santé
Les partenaires sociaux de la convention collective du rouissage et teillage du lin (IDCC 1659) s'étaient entendus le 15 octobre 2015 sur un accord établissant un nouveau régime frais de santé. Cet accord entré en vigueur le 1er janvier 2016 était supposé mettre en place un régime compatible avec les dispositions en vigueur concernant le panier de soins, les contrats responsables, les dispenses d'adhésion, et toute autre norme...
La CCN 66 met sa complémentaire santé en conformité avec la loi
Lors de la dernière CPN de la CCN 66, qui s'est tenue en juin, les partenaires sociaux ont négocié l'avenant 338 au régime frais de santé. Il vise à mettre la complémentaire santé de la branche en conformité avec les récentes évolutions de l'environnement juridique de cette politique sociale. Suppression de la condition d'anciennetéL'avenant n°338...
Complémentaire santé : suppression de l’ancienneté dans les ateliers et chantiers d’insertion
Dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016), un avenant au régime frais de santé a été signé. Il s'agit de l'avenant du 17 mars 2016 qui a été signé par l'organisation d'employeurs SYNESI ainsi que par les syndicats de salariés CFDT PSTE, CFTC PSE, CFE-CGC CMAS. L'avenant supprime la condition d'ancienneté du régime frais de santé qui imposait...
Des acteurs frileux dans l’interprétation de l’optique en complémentaire santé
Comme chacun le sait, l'analyse des accords collectifs en santé n'est pas un long fleuve tranquille. Chaque accord peut avoir ses particularités, surtout lorsqu'il s'agit de proposer un tableau regroupant les garanties minimales à respecter. Afin d'harmoniser les accords dans une seule nomenclature et de proposer un outil tel que le Triparator, l'équipe de Tripalio s'est mise sur le chemin de la décomposition des garanties en optique qui sont représentées sous la forme d'un forfait global dans une cinquantaine d'accords. Les signataires de...