Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juin 2023, les dispositions de l’accord du 5 avril 2023, de l'avenant du 5 avril 2023 à l'accord du 29 septembre 2022 et de l'avenant du 5 avril 2023 à l'accord du 10 décembre 2015 relatifs à la mise en place du dispositif PRO A au forfait annuel en jours et à la formation professionnelle, conclus dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des industries et du commerce de la récupération
Le ministre du travail, du plein emploi, et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mars 2023 publié le 5 avril 2023, les dispositions de l’accord du 18 janvier 2023 sur les salaires applicables au 1er février 2023, conclu dans la convention collective des industries et du commerce de...
Les nouveaux salaires dans les industries et commerces de la récupération
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971 (IDCC 637).
Il s’agit de l’accord du 18 janvier 2023 qui a été signé par la...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des industries et commerces de la récupération
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 février 2023, les dispositions de l’accord du 18 janvier 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (IDCC 637).
...
La CCN des industries et commerces de la récupération s’accorde sur le forfait annuel
Un accord relatif au forfait annuel en jours a été conclu dans la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (IDCC 637).
Il s’agit du projet d’accord du 29 septembre 2022 qui a été signé par la...
Un nouvel accord sur le dispositif APLD dans les industries et commerces de la récupération
Dans la branche des industries et commerces de la récupération (IDCC 637), l’accord relatif à l’activité partielle APLD a reçu un nouvel avenant n°1 du 21 novembre...