Avis d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire à la CCN des industries et commerces de la récupération

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 18 septembre 2024, les dispositions de l’accord du 3 juillet 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (...

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les industries et commerces de la récupération

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mars 2024, les dispositions de l’avenant du 14 février 2024 à l'accord du 5 avril 2023 relatif à la mise en place de la reconversion ou promotion par alternance pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (...