Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des industries et commerce de la récupération (IDCC 637) font évoluer leur cotisation frais de santé par avenant.
C'est l'avenant n° 2 à l'accord du 10 octobre 2019 signé le 3 octobre 2025 qui acte les nouveaux tarifs applicables depuis le 1er janvier 2026. Le texte est ...
Avis d’extension d’un avenant de protection sociale dans les industries et commerce de la récupération
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2026, les dispositions de l'avenant n° 2 du 3 octobre 2025 à l'accord du 10 octobre 2019 relatif à la protection sociale complémentaire des salariés, conclu dans la convention collective des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (...
Avis d’extension d’un accord conclu dans les industries et commerce de la récupération
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 10 décembre 2025, les dispositions de l'accord du 3 octobre 2025 relatif aux salaires au 1er janvier 2026, conclu dans la convention collective des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (IDCC 637).
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Le commerce de la récupération publie son 1er avenant de protection sociale
Les partenaires sociaux de la convention collective des industries et commerce de la récupération (IDCC 637) ont signé leur premier avenant à leur accord de protection sociale. Ce texte vient de paraître officiellement.
L'avenant est daté du 11 décembre 2024 et s'applique depuis le 1er janvier 2025. Il est même ...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les industries et commerce de la récupération
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 28 juin 2024, publié le 8 juillet 2024, les dispositions de l'avenant du 14 février 2024 à l'accord de branche du 5 avril 2023 relatif à la mise en place du dispositif PRO A, conclu dans la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries et commerce de la récupération
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 janvier 2024, publié le 21 janvier 2024, les dispositions de l'accord du 5 octobre 2023 sur les salaires applicables au 1er janvier 2024, conclu dans la convention collective des industries et du commerce de la...