La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 28 juin 2024, publié le 8 juillet 2024, les dispositions de l'avenant du 14 février 2024 à l'accord de branche du 5 avril 2023 relatif à la mise en place du dispositif PRO A, conclu dans la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries et commerce de la récupération
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 janvier 2024, publié le 21 janvier 2024, les dispositions de l'accord du 5 octobre 2023 sur les salaires applicables au 1er janvier 2024, conclu dans la convention collective des industries et du commerce de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les industries et commerce de la récupération
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2023 publié le 28 novembre 2023, les dispositions de l'avenant du 5 avril 2023 à l'accord du 10 décembre 2015 relatif à la réforme de la formation professionnelle, conclu dans la...
Arrêté d’extension d’un avenant et d’un accord dans les industries et commerce de la récupération
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 septembre 2023 publié le 5 octobre 2023, les dispositions de l'avenant du 5 avril 2023 à l'accord de branche du 29 septembre 2022 relatif au forfait annuel en jours et de l...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries et commerce de la récupération
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 6 septembre 2023 publié le 22 septembre 2023, les dispositions de l'accord du 5 juillet 2023 sur les salaires applicables au 1er août 2023, conclu dans la convention collective des industries et du commerce...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries et commerce de la récupération
Le ministre du travail, du plein emploi, et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 février 2023 publié le 11 février 2023, les dispositions de l'accord du 29 septembre 2022 relatif au forfait annuel en jours, conclu dans la convention collective des industries et du commerce...