La ministre du travail et de l'emploi a modifié par arrêté du 11 décembre 2024 publié le 18 décembre 2024, les dispositions de l'arrêté du 10 juillet 2024 portant extension d'accords :
- Le 6e...
Avis d’extension de la CCN de la boulangerie pâtisserie industrielles et des industries en produits d’œufs
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre par avis publié le 17 décembre 2024, les dispositions de la convention collective nationale du 1er octobre 2024 qui unifie les centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et la boulangerie et pâtisserie industrielle (IDCC 1747 et ...
Avis d’extension d’accords dans la boulangerie pâtisserie industrielles et les industries en produits œufs
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 20 janvier 2024, les dispositions de 2 accords du 30 novembre 2023 relatifs à la mise en place d'un régime de prévoyance harmonisé et d'un régime de frais de santé harmonisé, conclus la CCN des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d’oeufs et la CCN de la...