Lors de leur réunion du 1er décembre 2023, les partenaires sociaux des industries électriques et gazières (IDCC 5001) n'ont pas fait que redéfinir leur assiette de cotisation de prévoyance. Ils ont également revu le taux d'appel de leur cotisation de prévoyance.
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Une nouvelle assiette de cotisation pour la prévoyance des IEG
Dans la CCN des industries électriques et gazières (IDCC 5001), un avenant n° 9 à l'accord prévoyance a été conclu.
Ce texte a été signé le 1er décembre 2023 et concerne la définition de l'assiette de cotisation. Il s'applique depuis le lendemain de son dépôt, soit le 19 décembre 2023. Ses signataires sont les organisations d'employeurs UFE et UNEmIG ainsi que les...
Les industries électriques et gazières doublent leur taux de cotisation prévoyance
Depuis plusieurs années maintenant, les nombreux salariés de la branche des industries électriques et gazières qui relèvent du régime conventionnel de prévoyance sont couverts moyennant le versement de cotisations appelées à des taux nettement réduits par rapport au taux conventionnel.
Créé en 2008, le régime a rapidement accumulé d'importantes réserves....
IEG : le conseil d’administration de la Caisse nationale accueille 2 nouveaux membres
Un arrêté paru au Journal officiel acte l'arrivée de deux représentants de l'Union nationale des employeurs et des industries gazières au sein du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (IEG).
Cet arrêté indique qu'Estelle Druilhet devient administratrice titulaire à la place de Patrick Fernandez. Dans le même temps Séverine Mahut devient administratrice suppléante d'Emilie Viaud. ...
Arrêté d’extension d’un accord de branche dans les industries électriques et gazières
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et la ministre de la transition énergétique ont étendu, par arrêté du 4 septembre 2023, publié le 13 septembre 2023, les dispositions de l'accord de branche sur les moyens bénévoles mis à la disposition des activités sociales des industries électriques et gazières 2023-2029 (IDCC...
Arrêté d’extension d’avenants à l’accord dans les industries électriques et gazières
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et la ministre de la transition énergétique ont étendu, par arrêté du 4 septembre 2023, publié le 13 septembre 2023, les dispositions de :
- L'avenant n° 1 à l'accord de branche du 9 octobre 2007, conclu le 19 janvier 2023, sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement des...