La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, envisagent d’étendre, par avis publié le 13 avril 2024, les dispositions de l’avenant n° 9 conclu le 1er décembre 2023 et de l'avenant n° 10 conclu le 1er décembre 2023 à l'accord du 27 novembre 2008 relatifs à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire pour les...
Avis d’extension d’un accord santé dans la CCN des industries électriques et gazières
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, envisagent d’étendre, par avis publié le 11 avril 2024, les dispositions de l’accord du 30 janvier 2024 relatif à la couverture Supplémentaire Maladie (« CSM ») collective et obligatoire pour les agents statutaires des entreprises de la branche, afin d'améliorer le niveau des remboursements de...
Dans le Syntec et les IEG, deux accords santé à la portée essentielle
Les deux accords santé publiés officiellement cette semaine ont des impacts très différents aussi bien du fait de la convention collective nationale (CCN) qu'ils visent que de leur contenu. L'un porte sur la cotisation de l'une des conventions collectives les plus en vue : les bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (IDCC 1486). Tandis que l'autre refond entièrement le régime frais de santé d'un secteur très...
Les IEG publient leur accord santé entièrement remanié
La CCN des industries électriques et gazières, IEG (IDCC 5001) propose une refonte complète de son accord santé dans un texte signé le 30 janvier 2024.
Cet accord a été conclu entre les organisations d'employeurs UFE et UNEmiG et les syndicats de salariés CFE-CGC, FCE CFDT, FNEM FO et FNME CGT. Il faudra attendre le 1er juillet 2025 pour que l'accord s'applique...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les industries électriques et gazières
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, a étendu par arrêté du 10 janvier 2024, publié le 1er février 2024, les dispositions de l'avenant du 9 juin 2023 relatif à la prolongation de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les industries électriques et gazières
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, a étendu par arrêté du 10 janvier 2024, publié le 25 janvier 2024, les dispositions de l'avenant n° 1 du 26 mai 2023 à l'accord formation et alternance du 1er décembre 2020 dans la branche...