Avis d’extension d’un accord et de son avenant dans les industries électriques et gazières

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, envisagent d’étendre, par avis publié le 7 mai 2024, les dispositions de l’accord conclu le 22 novembre 2023 et son avenant conclu le 15 avril 2024 qui a pour objet de répertorier les familles d'emplois exposant particulièrement les salariés à un ou plusieurs facteurs de risque dits «...

Avis d’extension d’un avenant à un accord national de branche dans les industries électriques et gazières

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, envisagent d’étendre, par avis publié le 26 avril 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 conclu le 18 décembre 2023 en vue de garantir le bénéfice du régime de retraite supplémentaire au sein de la branche des industries électriques et gazières également aux salariés embauchés à...

Avis d’extension d’un avenant à un accord de branche dans les industries électriques et gazières

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, envisagent d’étendre, par avis publié le 24 avril 2024, les dispositions de l’avenant n° 3 conclu le 18 décembre 2023 à l'accord du 7 mars 2011 relatif à l'aide aux frais d'études aux salariés embauchés à compter du 1er septembre 2023 dans la branche professionnelle des industries...

Avis d’extension d’un accord de branche dans les industries électriques et gazières

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, envisagent d’étendre, par avis publié le 24 avril 2024, les dispositions de l’accord de branche conclu le 5 décembre 2023 portant application de l'accord du 21 juillet 2022 relatif aux textes à rénover fixe une liste de thématiques et de textes associés ainsi qu'une méthodologie et qu'un...

Avis d’extension d’un accord dans la CCN des industries électriques et gazières

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, envisagent d’étendre, par avis publié le 21 avril 2024, les dispositions de l’accord du 7 novembre 2023 relatif à la revalorisation des montants des primes, indemnités et remboursements de frais en vigueur, dans la branche professionnelle des industries électriques et gazièresdes (...