Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 19 décembre 2023, publié le 27 décembre 2023, les dispositions de l'accord de méthode interbranche du 21 mars 2023 sur la négociation d'un accord relatif à la formation...
L’avenant de prévoyance dans les industries du cartonnage est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2023, publié le 27 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 5 du 8 septembre 2023 à l'avenant de révision n° 1 du 13 janvier 2011 à l'accord de prévoyance du 28 juin 2004,...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance des industries du cartonnage
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 septembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 5 du 8 septembre 2023 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du cartonnage (IDCC 489).
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Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du personnel des industries du cartonnage
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 septembre 2023 publié le 22 septembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 163 du 11 juillet 2023 relatif aux salaires minima professionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des industries du cartonnage
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 163 du 11 juillet 2023 relatif aux salaires minima professionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation et de la production des papiers et cartons (IDCC...
Avis d’extension d’un accord aux CCN des industries du cartonnage et de la transformation des papiers et cartons
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l’accord du 21 mars 2023 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation et de la production des papiers et cartons (IDCC...