Les 1 840 entreprises des industries de l'habillement (IDCC 247) sont couvertes par un accord prévoyance stabilisé depuis 2003. Un nouveau texte a été signé en mars 2021 pour augmenter les cotisations et pour corriger une subtilité dans la définition de la garantie décès.
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Avis d’extension d’avenants et d’un accord dans les industries de l’habillement
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2021, les dispositions de l’avenant n° 62 du 17 mars 2021 relatif aux salaires, de l'avenant du 17 mars 2021 à l'accord du 1er juillet 2003 relatif relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire et de l'accord du 26 avril 2021 relatif à la mise en œuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la...