Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du 7 décembre 2022 à l'accord du 26 octobre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l’habillement du 17 février 1958 (...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN des industries de l’habillement
Le ministre du travail, du pleon emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 octobre 2022, les dispositions de l’avenant S64 du 3 octobre 2022 relatif aux salaires et de l'avenant n° 1 du 3 octobre 2022 à l'accord du 26 avril 2021 relatif à la mise en œuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des industries de l’habillement
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2022, les dispositions de l’accord du 16 février 2022 relatif à l'activité partielle pour répondre à une baisse durable d'activité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l’habillement du 17 février 1958 (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des industries de l’habillement
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 février 2022, les dispositions de l’avenant du 21 janvier 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l’habillement du 17 février 1958 (IDCC 247).
...