Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 juillet 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l'accord du 17 novembre 2022 portant modification du régime conventionnel frais de santé dans les industries chimiques mis en place par accord du 14 mars 2014 tel que modifié par l'...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des industries chimiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juillet 2023, les dispositions de l’accord du 24 mai 2023 relatif à l’indemnisation des salariés placés en activité partielle, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des industries chimiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juillet 2023, les dispositions de l’accord du 24 avril 2023 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des industries chimiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 31 mars 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l'accord du 17 novembre 2022 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle, conclus dans le cadre de la convention...
Dans la chimie, les nombreuses hausses des prestations santé référencées à connaître
La CCN de la chimie (IDCC 44) propose un régime frais de santé très particulier depuis sa mise en place en 2014. Les partenaires sociaux se contentent effectivement d'indiquer un niveau minimum de cotisation sans pour autant proposer de garanties conventionnelles spécifiques à respecter. Un référencement assurantiel non conventionnel est toutefois mis en place et si l'on compare la nouvelle grille avec l'ancienne, on constate d'importantes...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des industries chimiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 20 février 2023, publié le 1er mars 2023, les dispositions de l'avenant n° 1 du 24 février 2022 à l'accord du 26 juin 2019 relatif à la structuration du dialogue social et portant mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques du...