Une prévoyance entièrement dédiée aux cadres dans les industries alimentaires diverses

Les partenaires sociaux de la CCN des 5 branches des industries alimentaires diverses (IDCC 3109) ont décidé de bâtir un nouveau régime prévoyance pour leur salariés cadres. La négociation a abouti à la signature de l'avenant n° 24 le 13 juin 2024. Ce texte a été conclu entre les organisations d'employeurs Alliance 7, Comité français du Café, CSFL et Fedalim, d'une...

Avis d’extension d’un avenant et d’un accord prévoyance à la CCN des 5 branches industries alimentaires diverses

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 août 2024, les dispositions de l’avenant n° 24 du 13 juin 2024 et de l'accord du 4 juillet 2024, relatifs à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés cadres relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI Prévoyance du 17 novembre 2017 et à l'intégration facultative de certains salariés à la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties collectives de...

Les industries alimentaires diverses adaptent leur régime prévoyance

Par un accord conclu le 9 juin 2023, les partenaires sociaux de la CCN des 5 Branches industries alimentaires diverses (IDCC 3109) ont adapté leur régime prévoyance à certaines évolutions réglementaires. L'avenant vise à mettre à jour la définition de la catégorie objective des salariés non cadres et à revoir les modalités de maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail. Il a été...