La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2024, les dispositions de l’accord du 18 juin 2024 relatif au rapprochement de la convention collective nationale de l'industrie textile (IDCC 18) et de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits...
Avis d’extension d’un accord national conclu dans la CCN de l’industrie textile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2024, les dispositions de l’accord du 18 juin 2024 relatif à certaines dispositions applicables aux entreprises qui relevaient, au 7 août 2023, de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie textile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 avril 2024, publié le 26 avril 2024, les dispositions de l'accord national du 24 janvier 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (...
Les nouveaux salaires 2024 dans la CCN de l’industrie textile
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’industrie textile du 1er février 1951 (IDCC 18).
Il s’agit de l’accord national du 24 janvier 2024 qui a été signé par l’Union des...
Avis d’extension d’un accord national conclu dans la CCN de l’industrie textile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2024, les dispositions de l’accord du 24 janvier 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (IDCC 18).
Les...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie textile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 8 août 2023, publié le 8 août 2023, les dispositions de l’accord national du 24 mai 2023 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (...