La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre par avis publié le 4 janvier 2025, les dispositions de l’accord collectif du 14 novembre 2024 relatif à la mise en place d'un régime de participation facultatif pour les entreprises de moins de 50 salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans l’industrie pharmaceutique
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 4 décembre 2024, publié le 12 décembre 2024, les dispositions de l’avenant du 12 juin 2024 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie pharmaceutique
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’accord du 17 octobre 2023 sur la transition écologique et la mobilité durable, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Les recommandations santé-prévoyance de l’industrie pharmaceutique paraissent officiellement
Après une publication en avant-première dans nos colonnes, les avenants de recommandation en santé et prévoyance de la CCN de l'industrie pharmaceutique (IDCC 176) sont parus au Bulletin officiel des conventions collectives.
Cette...
L’industrie pharmaceutique instaure un régime de participation pour les TPE/PME
Un accord relatif au régime de participation a été conclu dans la branche de l’industrie pharmaceutique (IDCC 176).
Il s’agit de l’accord collectif du 12 juin 2024 qui a pour objet de faciliter la mise en...
Avis d’extension d’avenants à des accords collectifs santé et prévoyance et d’un accord collectif à la CCN de l’industrie pharmaceutique
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 août 2024, les dispositions de :
- L'avenant du 12 juin 2024 à l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais soins de santé des anciens salariés ;
- L'avenant du 12 juin 2024 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au...