La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2022, les dispositions de l’avenant du 18 janvier 2022 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif au régime de prévoyance pour les non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 (...
La CCN de l’industrie des produits du sol s’accorde sur les forfaits annuels
Un accord relatif aux forfits annuels en jours a été conclu dans la CCN du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 (IDCC 1077).
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de l’industrie des produits du sol
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 70 du 18 janvier 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de l’industrie des produits du sol
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 19 mars 2022, les dispositions de l’avenant du 9 décembre 2021 à l'accord du 26 septembre 2019 relatif aux forfaits annuels en jours, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de l’industrie des produits du sol
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2022, les dispositions de l'avenant n° 69 du 9 décembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 (...
Arrêté d’extension d’un accord dans l’industrie des produits du sol
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 décembre 2021, publié le 23 décembre 2021, les dispositions de l'accord du 3 décembre 2020 relatif aux forfaits annuels en heures, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...