Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 72 du 4 juillet 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 (...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans l’industrie des produits du sol
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 juillet 2023, publié le 4 août 2023, les dispositions de l'avenant du 24 mai 2022 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif au régime de prévoyance des non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 (...
Arrêté d’extension d’avenants à un accord dans l’industrie des produits du sol
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 3 février 2023, publié le 17 février 2023, les dispositions de l’avenant du 9 décembre 2021 à l'accord du 26 septembre 2019 relatif aux forfaits annuels en jours et les stipulations de l'avenant du 11 juillet 2022 audit avenant, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le négoce et l’industrie des produits du sol
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 5 décembre 2022, publié le 24 décembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 71 du 27 septembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’industrie des produits du sol
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2022, les dispositions de l’avenant du 24 mai 2022 relatif au régime de prévoyance des non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’industrie des produits du sol
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 71 du 27 septembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 (...