La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024, publié le 30 mars 2024, les dispositions de :
l'accord départemental (Isère) du 11 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD). A l'article 1er de l'accord, les termes « au niveau national » sont exclus de l'extension en tant qu'ils sont contraires à...
Arrêté d’extension d’accords (Auvergne-Rhône-Alpes ; Rhône-Alpes ; Auvergne) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 14 mars 2024, publié le 30 mars 2024, les dispositions de :
l'accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) du 15 décembre 2023 portant fixation des salaires minima hiérarchiques ;
l'accord territorial (Rhône-Alpes) du 15 décembre 2023 portant...
Avis d’extension d’un accord départemental (Drôme-Ardèche) dans les CCN des ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des soldarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mars 2024, les dispositions de l’accord (Drôme-Ardèche) du 18 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 et plus de 10 salariés IDCC 1596 et ...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Nouvelle-Aquitaine, Aquitaine, Poitou-Charentes) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 4 mars 2024, publié le 16 mars 2024, les dispositions de :
l'accord régional (Nouvelle-Aquitaine) du 6 décembre 2023 portant fixation des salaires minima hiérarchiques (SMH) des ouvriers ;
l'accord régional (Nouvelle-Aquitaine) du 6...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Occitanie) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 27 février 2024, publié le 16 mars 2024, les dispositions de :
l'accord régional (Occitanie) du 4 décembre 2023 portant fixation des salaires minima hiérarchiques (SMH) pour 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics susvisée...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Hauts-de-France) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 février 2024, publié le 16 mars 2024, les dispositions de :
– l'accord régional (Hauts-de-France) du 22 novembre 2023 relatif aux...