La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 mai 2021, les dispositions de l'accord départemental (Seine-et-Marne) du 14 décembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10...
Avis d’extension d’un accord (Haute-Savoie) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 mai 2021, les dispositions de l'accord départemental (Haute-Savoie) du 25 janvier 2021 relatif à l'indemnité de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10...
Arrêté d’extension d’avenants (Centre-Val-de-Loire) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et d’insertion, a étendu par arrêté du 1er février 2021, publié le 26 mai 2021, les dispositions de :
l'avenant régional (Centre-Val de Loire) du 9 octobre 2020 relatif aux salaires, conclu...
Les ouvriers du bâtiment fixent les IPD dans la Haute-Savoie
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) a été conclu dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés ...
Avis d’extension d’accords (Normandie) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 12 mai 2021, les dispositions de 2 accords régionaux (Normandie) du 18 février 2021 relatif aux salaires des employés, techniciens et agents de maîtrise et aux indemnités des petits déplacements IPD pour les ouvriers, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du...
Arrêté d’extension d’un accord (Rhône) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et d’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2020, publié le 12 mai 2021, les dispositions de l'accord départemental (Rhône) du 19 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD (une annexe), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant...