La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 7 septembre 2021, publié le 25 septembre 2021, les dispositions de l’avenant régional (Centre-Val de Loire) du 15 avril 2021 relatif aux salaires et de l'avenant régional (Centre-Val de Loire) du 15 avril 2021 relatif aux indemnités de petits...
Avis d’extension d’accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 juin 2021, les dispositions de 5 accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) du 31 mars 2021 relatifs aux :
Salaires minimaux pour les employés, techniciens et agents de maîtrise ;Salaires pour les ouvriers (entreprises moins et plus de 10 salariés) ;Indemnités de petits déplacements des ouvriers (entreprises moins...
Extension d’un accord (Normandie) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ont étendu par arrêté du 22 juillet 2021, publié le 7 août 2021, les dispositions de l'accord régional (Normandie) du 18 février 2021 relatif aux...
Extension d’un accord (Haute-Savoie) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ont étendu par arrêté du 5 juillet 2021, publié le 6 août 2021, les dispositions de l'accord territorial (Haute-Savoie) du 25 janvier 2021...
Extension d’un avenant (Seine-et-Marne) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ont étendu par arrêté du 19 mai 2021, publié le 6 juil...
Extension d’accords (Lorraine) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 9 juin 2021, publié le 29 juin 2021, les dispositions de l'accord territorial (Lorraine) du 27 novembre 2020 portant fixation des salaires minima hiérarchiques des ouvriers des travaux publics pour 2021 , de l'accord territorial (Lorraine) du 27 novembre 2020 portant fixation des salaires minima hiérarchiques des ETAM des travaux publics pour 2021 et de l'accord...