La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 décembre 2021, publié le 1er février 2022, les dispositions de l'avenant régional (Centre-Val de Loire) du 17 mai 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans la branche des ouvriers du...
Avis d’extension d’accords (Pays de la Loire) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2022, les dispositions de 3 accords régionaux (Pays de la Loire) du 7 décembre 2021 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (...
Extension d’accords (Bretagne) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 19 janvier 2022, les dispositions de 3 accords territoriaux (Bretagne) du 6 décembre 2021 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (...
Les ouvriers du bâtiment fixent les IPD dans la région Corse
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises bâtiment (IDCC 1596, ...
Extension d’un accord (Grand-Est) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 décembre 2021, publié le 31 décembre 2021, les dispositions de l'accord régional (Grand Est) du 26 janvier 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre des branches des ouvriers du bâtiment (IDCC ...
Avis d’extension d’accords régionaux (Corse) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 janvier 2022, les dispositions de 3 accords régionaux (Corse) du 7 septembre 2021 relatifs aux salaires minimaux et aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment ETAM (...