La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 février 2022, les dispositions de 2 accords territoriaux (Alsace) du 22 novembre 2021 relatifs aux indemnités de petits déplacements IPD et aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (...
Avis d’extension d’accords territoriaux (Rhône-Alpes) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2022, les dispositions de trois accords territoriaux (Rhône-Alpes) du 10 décembre 2021 relatifs aux indemnités de petits déplacements et aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (...
La branche OETAM des travaux publics met à jour les IPD dans la Bretagne
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans la branche des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics (IDCC 1702 et ...
Avis d’extension d’accords (Seine(-et-Marne) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 février 2022, les dispositions de trois accords départementaux (Seine-et-Marne) du 6 décembre 2021 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment ETAM (...
Avis d’extension d’’accords régionaux (Hauts de France) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 février 2022, les dispositions de 2 avenants régionaux n° 4 (Hauts-de-France) du 8 décembre 2021, 2 avenants régionaux n° 5 (Hauts-de-France) du 8 décembre 2021 et 1 accord régional (Hauts-de-France) du 8 décembre 2021 relatifs aux salaires mensuels minimaux pour les ouvriers et les ETAM et aux indemnités de petits déplacements IPD pour les ouvriers, conclus dans le cadre de la...
Extension d’un avenant (Centre-Val de Loire) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 décembre 2021, publié le 1er février 2022, les dispositions de l'avenant régional (Centre-Val de Loire) du 17 mai 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans la branche des ouvriers du...