Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 16 février 2023, les dispositions de 3 accords territoriaux (Occitanie) du 5 décembre 2022 relatifs aux barèmes des minima et des indemnités de petits déplacements conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
Avis d’extension d’accords régionaux (Bretagne) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 février 2023, les dispositions de 4 accords régionaux (Bretagne) du 7 décembre 2022 relatifs aux salaires, aux indemnités de petits déplacements et aux indemnités de maître d'apprentissage confirmé MAC, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret...
La CCN des ouvriers du bâtiment met à jour les IPD dans la région Hauts-de-France
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans la CCN des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés IDCC 1597)
Le texte a été signé par la FFB Hauts de France, CAPEB...
Avis d’extension d’accords (Bourgogne-Franche-Comté) dans les CCN des OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 septembre 2022, les dispositions de 5 accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) du 23 juin 2022 relatifs aux salaires minimaux et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Bourgogne) aux CCN des OETAM des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 20 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'accord territorial (Bourgogne) du 11 janvier 2022 portant fixation du barème des indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
Avis d’extension d’accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 avril 2022, les dispositions de 2 accords (Auvergne-Rhône-Alpes) du 29 novembre 2021 relatifs aux indemnités des petits déplacements IPD, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10...