Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les branches des OETAM des entreprises de travaux publics (IDCC 1702 et ...
Les OETAM des travaux publics mettent à jour les IPD en Bourgogne
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les branches des OETAM des entreprises de travaux publics (IDCC 1702 et ...
Les ouvriers du bâtiment mettent à jour les IPD dans le département de la Loire
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et ...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Bretagne) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 mars 2023, publié le 31 mars 2023, les dispositions de l'accord régional (Bretagne) du 7 décembre 2022 relatif aux salaires ; l'accord régional (Bretagne) du 7 décembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD et l'accord régional (Bretagne) du 7 décembre 2022 relatif à l'indemnité de maitre d'apprentissage confirmé MAC, conclus dans le...
Avis d’extension d’accords (Bourgogne) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 28 mars 2023, les dispositions de 3 accords territoriaux (Bourgogne) du 12 décembre 2022 relatifs aux salaires et indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
Avis d’extension d’accords régionaux (Normandie) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 mars 2023, les dispositions de 3 accords régionaux (Normandie) du 8 février 2023 relatifs aux salaires minima et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire...