Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 24 août 2026 publié le 4 septembre 2026, les dispositions de :
l'accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) du 30 avril 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. L'accord est étendu sous réserve de l'application des dispositions...
Avis d’extension d’accords régionaux (Ile-de-France) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 20 décembre 2024, les dispositions de 5 accords régionaux (Ile-de-France) du 7 novembre 2024 relatifs aux salaires minimaux et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire...