Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du 19 décembre 2022 relatif aux indemnités pour travail de nuit, du dimanche et des jours fériés conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments (...
Le barème Macron finalement validé par la Cour de cassation avec quelques exceptions
C'est un feuilleton vieux de près de 5 ans qui se clôt avec les deux décisions que vient de rendre la Cour de cassation à propos du barème Macron. Créé par une ordonnance du 22 septembre 2017, l'article L. 1235-3 du code du travail pose les bases de ce barème d'indemnités minimales et maximales de licenciement sans cause réelle est sérieuse en fonction de l'ancienneté du salarié. Cependant, depuis sa création, les...