La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 11 septembre 2025, les dispositions de deux accords territoriaux (Aube) du 10 juillet 2025 relatifs à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 1er juillet 2025 et à l'indemnité d'éloignement domicile - lieu de travail, conclus dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la métallurgie des Ardennes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 14 décembre 2023, les dispositions de l’avenant du 31 octobre 2023 (Ardennes) à l'accord du 23 juin 2023 relatif à la prime de vacances et indemnité d'éloignement domicile lieu de travail, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (...
Avis d’extension d’un accord autonome dans la métallurgie des Ardennes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 28 novembre 2023, les dispositions de l’accord (Ardennes) du 23 juin 2023 relatif à la prime de vacances et indemnité d'éloignement domicile lieu de travail, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 mars 2022, les dispositions de l'accord du 12 janvier 2022 relatif à la revalorisation exceptionnelle de l'indemnité d'éloignement, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis (IDCC...