Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novelbre 2022, les dispositions de l’accord de salaires du 3 mars 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques RMH et de l'avenant du 3 mars 2023 à l'accord du 25 juin 2022 relatif au maintien de la prime à versements différés et incitation au maintien de l'indemnité transport, conclu dans le cadre de la convention collectivedes...
Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2022, les dispositions de l'accord du 24 juin 2022 relatif au maintien de la prime à versements différés et incitation au maintien de l'indemnité transport, conclus dans le cadre de la convention collectivedes industries métallurgiques, électriques et électroniques d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de Rouen et de Dieppe
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er septembre 2022, les dispositions de l’accord du 28 juin 2022 relatif à l'indemnité de transport, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (IDCC 1604).
Les organisations professionnelles et toutes...
La CCN de la métallurgie de Rouen et de Dieppe révise l’indemnité de transport
Un accord relatif à l'indemnité de transport a été conclu dans la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (IDCC 1604).
Il s’agit de l’accord du 28 juin 2022 qui a...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des entreprises de propreté
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 22 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 5 du 31 mai 2022 à l'accord du 23 janvier 2002 sur l'indemnité de transport dans les entreprises de propreté ; inséré en annexe 1.2 de...
La CCN des entreprises de propreté révise l’indemnité de transport
Les partenaires sociaux de la CCN des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043) ont conclu un accord sur l'indemnité de transport.
Il s’agit de l’avenant n°5 du 31 mai 2022 qui a pour objet la revalorisation du...