Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 juin 2022, publié le 17 juin 2022, les dispositions de l'avenant du 14 janvier 2021 à l'accord de branche du 19 janvier 2004 relatif à l'instauration d'un régime de prévoyance collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation du 18...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans l’importation exportation
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 janvier 2022, publié le 22 janvier 2022, les dispositions de l'accord du 15 novembre 2021 sur les salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce...
Les nouveaux salaires dans la branche de l’import-export
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation du 18 décembre 1952 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans l’importation exportation
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2021, publié le 19 novembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 3 du 16 septembre 2020 à l'accord du 22 juin 2009 portant création de dispositifs d'épargne salariale, conclu...
Modification d’un arrêté d’extension d’un accord dans l’importation exportation
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a modifié par arrêté du 19 octobre 2021, publié le 21 octobre 2021, les dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2020, publié le 6 janvier 2021, et portant...
Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant dans l’importation exportation
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 29 mai 2021, les dispositions de :
l'accord du 14 décembre 2020 relatif à l'accompagnement des entreprises et des...