La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 25 février 2025 publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’accord du 12 décembre 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'import-export et du commerce...
Avis d’extension d’un accord paritaire dans l’import-export et du commerce international
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2025 les dispositions de l’accord paritaire du 12 décembre 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’import-export (IDCC 43).
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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord prévoyance dans l’import-export et commerce international
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 9 décembre 2024 publié le 17 décembre 2024, les dispositions de l’avenant du 26 septembre 2024 à l'accord du 19 janvier 2004 instaurant un régime de prévoyance collective, de courtage et de commerce intracommunautaire et...
Arrêté d’extension d’un avenant interprétatif dans l’import-export et commerce international
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 28 juin 2024 publié le 8 juillet 2024, les dispositions de l'avenant interprétatif n° 1 du 16 novembre 2023 relatif au champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de...
Un avenant de prévoyance dans l’import-export et commerce international est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant du 12 décembre 2023 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à l'instauration d'un régime de prévoyance collective, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’import-export et commerce international
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 11 décembre 2023, publié le 14 décembre 2023, les dispositions l'accord du 27 septembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de...