Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 95 du 16 novembre 2022 relatif à la revalorisation de l'indemnité de départ à la retraite, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’immobilier
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 22 octobre 2022, les dispositions de l’avenant n° 94 du 21 septembre 2022 relatif à la reconduction de la contribution conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’immobilier
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 5 octobre 2022, publié le 19 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 93 du 27 juin 2022 modifiant l'annexe II de la convention collective « Salaires » de la convention collective nationale de...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’immobilier
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 3 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 93 du 27 juin 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
Les organisations professionnelles et...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’immobilier
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 9 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 88 du 15 décembre 2021 portant sur l'actualisation des trois certificats de qualification professionnelle (CQP) relatifs aux métiers de négociateur immobilier, de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’immobilier
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 4 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 90 du 5 janvier 2022 modifiant l'annexe II « prime d'ancienneté » de la convention collective nationale de l’immobilier (...