Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 7 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 99 du 19 juin 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
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Arrêté d’extension d’un avenant la CCN de l’immobilier
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 18 avril 2023, publié le 28 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 98 du 1er mars 2023 modifiant l'annexe II de la convention collective « Salaires et primes d'ancienneté » et l'annexe IV « Statut de...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de l’immobilier
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 31 mars 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 95 du 16 novembre 2022 portant revalorisation de l'indemnité de départ à la retraite, dans le cadre de la convention collective nationale de...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’immobilier
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 22 mars 2023, les dispositions de l’avenant n° 98 du 1er mars 2023 relatif aux salaires et primes d'ancienneté et statut de négociateur, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
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Quelques enseignements à tirer des 3 dernières extensions d’accords santé et prévoyance
Un trio d'accords santé et prévoyance conclus dans 3 conventions collectives nationales (CCN) distinctes viennent de faire l'objet d'extensions au Journal officiel (JO). Les arrêtés tout juste publiés méritent notre intérêt tant dans leurs conséquences pratiques que dans leur contenu.
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Les nouveaux tarifs santé de la CCN de l’immobilier paraissent officiellement
Le dernier accord santé dédié aux cotisations de la CCN de l'immobilier (IDCC 1527) est tout juste paru au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Le texte, déjà accessible depuis une semaine dans nos colonnes, acte une...