homologation

L’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) envisage de prendre une décision d’homologation, par avis publié le 6 octobre 2023, les dispositions de l’accord du 19 septembre 2023 relatif à la transparence du fonctionnement des centrales de réservation de VTC et conditions de suspension et résiliation des services de mise en relation dans le secteur des plateformes VTC et les travailleurs indépendants qui y recourent...