Les quelque 95 000 salariés de l’enseignement privé non lucratif, également couramment nommé enseignement privé sous contrat, sont couverts par un régime conventionnel de frais de santé – qui s’accompagne d’une co-recommandation Aésio, AG2R, Apicil, Malakoff Humanis, Harmonie Mutuelle et Uniprévoyance – et d’un régime conventionnel de prévoyance – dont l’AG2R, Agrica, Apicil, Malakoff Humanis et...
Catégories objectives : où en sont les anciens « article 36 » dans les CCN
Le sujet des catégories objectives de salariés en matière de protection sociale complémentaire collective est central pour les entreprises. La signature de l'accord national interprofessionnel (ANI) prévoyance des cadres du 17 novembre 2017 est venu supplanter et remanier certaines règles historiquement établies par l'ancienne convention collective nationale (CCN) de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947. L'une de ces règles concerne les salariés qui étaient jusqu'ici assimilables aux cadres en vertu de...
AG2R La Mondiale : quelques précisions sur certaines positions paritaires
Comme plus grand monde ne l'ignore, l'été s'est avéré plutôt chaud du côté de l'AG2R La Mondiale : les projets d'évolution du groupe à moyen et long termes imaginés par son directeur général, Bruno Angles, n'ayant pas vraiment convaincu les dirigeants de la CFDT, la CGT, FO et la CFE-CGC, ils le lui ont fait savoir en lui faisant parvenir un courrier...
Santé-prévoyance : les 14 exclusions et réserves d’extension émises cet été
Parmi les nombreux arrêtés d'extension d'accords et d'avenant santé-prévoyance publiés au cœur de l'été, plusieurs exclusions et réserves ont été formulées. Au total, 14 textes différents sont visés par ces commentaires du ministère du travail et, le cas échéant, du ministère de l'agriculture. Ces différents points d'attention méritent d'être connus car ils mettent en avant les éléments sur lesquels les partenaires sociaux - parfois accompagnés de leurs partenaires assureurs - doivent encore être...
Dans les HCR, un accord santé qui sent le brûlé
Comme en avons fait état en début de semaine, le dernier accord santé des hôtels, cafés et restaurants (HCR), signé au début du mois de février, est paru...
Prévoyance dans la fonction publique : l’Etat contrarié par l’accord généreux de la territoriale
Dans la fonction publique, en matière de protection sociale complémentaire, les semaines qui ont précédé la pause estivale ont été marquées par deux faits : d'une part la signature, le 11 juillet, d'un "accord collectif national portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux" et, d'autre part, la reprise,...