Après l'échec, mercredi dernier, de la commission mixte paritaire (CMP) à s'entendre sur un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2026 de compromis, le projet de loi gouvernemental revient en débat à l'Assemblée Nationale, pour un nouvel examen qui, celui-ci, est appelé à être décisif.
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Bureaux d’études : le tant attendu avenant santé 9
C'est l'accord de protection sociale complémentaire encore non publié le plus attendu du moment : afin de renouveler leur régime et leur mutualisation de frais de santé, les partenaires sociaux des bureaux d'études techniques et sociétés de conseils se sont entendus il y a un mois sur l'avenant 9 à leur accord de frais de santé d'octobre 2015.
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PSC santé : le niveau des cotisations ministérielles en discussion
Les représentants de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) et des agents de la fonction publique d'Etat se sont retrouvés la semaine dernière pour une nouveau comité de suivi de la mise en œuvre de l'accord interministériel de protection sociale complémentaire (PSC) santé du 26 janvier 2022.
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Ce simulacre de couverture prévoyance pour les cadres des commerces de gros
Dans la convention collective nationale (CCN) des commerces de gros (IDCC 573) les salariés cadres étaient orphelins de la moindre couverture prévoyance malgré la création d'un régime pour les non-cadres dès 2010. Avec ...
A l’Ecologie, la hausse des tarifs santé Alan fait débat
Mise en place depuis le début de l'année, la mutualisation de frais de santé Alan associée au nouveau régime de protection sociale complémentaire (PSC) santé bénéficiant aux agents et anciens agents du ministère de l'Ecologie approche de la fin de son premier exercice.
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14 accords santé et prévoyance attendent encore leur publication pour permettre leur extension
Une fois n'est pas coutume, nous proposons un nouvel état des lieux des accords santé et prévoyance en cours d'extension qui n'ont pas encore été publiés officiellement, 2 semaines à peine après notre précédent point sur le sujet. Nous estimons nécessaires de revenir sur le sujet car de nombreux nouveaux textes collectifs se bousculent aux portes de la direction...