Au cœur du Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) de la semaine se démarquent 3 textes en provenance de 3 conventions collectives nationales (CCN) différentes. Ces accords et avenants ont tous un objectif et une portée qui leur sont propres : ils méritent une attention particulière de nos lecteurs.
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Santé et prévoyance : la Caisse des Dépôts et Consignations en négociation
A la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), l'une des principales institutions financières publiques, comme au sein d'autres ministères ou administrations, l'heure est à la remise à plat des couvertures de frais de santé et de prévoyance dont bénéficient les agents publics.
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Frais de santé : dans la CCN 66, un appel d’offres de fusion conventionnelle ?
Il y a peu, nous avons relayé l'appel d'offres lancé par la CCN des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, ou CCN 66, pour le renouvellement de sa mutualisation de frais de santé.
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Des tarifs santé en hausse de 9 à 11% en euros dans l’immobilier et la pêche associative
Cette année, bon nombre de secteurs ont été contraints de revoir à la hausse leurs tarifs santé pour tenter de conserver l'équilibre de leur régime collectif. Les conventions collectives nationales (CCN) de l'immobilier (IDCC 1527) est des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (...
Frais de santé : LCL profite des mauvais comptes de son régime maison
Les salariés de LCL, l'ex-Crédit Lyonnais, sont couverts par un régime collectif de frais de santé dont le Crédit Agricole Assurances est l'assureur - c'est-à-dire par un régime santé maison, LCL étant une filiale du Crédit Agricole.
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Désignation : la Cour de cassation dégaine la jurisprudence « Unis et Beaudout » contre une entreprise des HCR
Le processus de désignation d'un ou plusieurs organismes pour assurer un régime collectif au niveau d'une convention collective nationale (CCN) continue de générer des conflits. Le dernier en date vient d'être tranché de façon assez péremptoire par la Cour de cassation. Celle-ci utilise d'ailleurs une jurisprudence iconique en la matière : la décision dite "Unis et Beaudout"...