Article initialement publié le 05/05/2023
La Cour de cassation s'est prononcée sur le temps dont dispose un salarié assuré en prévoyance collective pour bénéficier d'une garantie. Ce temps de réaction est appelé, en droit, le délai de prescription. Cette affaire est très intéressante car elle rappelle justement la spécificité du point de départ du délai de prescription de 2 ans s'agissant de...
[Best of 2023] Les garanties prévoyance de la fonction publique d’Etat n’ont rien à envier aux CCN
A l'approche des fêtes de fin d'année, retrouvez nos articles essentiels parus tout au long de l’année 2023. Ce cinquième article de la série a été initialement publié le 3 novembre 2023.
Cela fait maintenant plus que 20 jours que nous connaissons le ...
En 2022, le résultat technique des OCAM « est resté quasiment nul » en santé (DREES)
Comme elle le fait chaque année à peu près à la même période, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) vient de publier son rapport annuel sur la situation financière des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM).
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[Best of 2023] DES : faut-il respecter les CCN qui assoient le financement sur les cotisations hors taxes ?
A l'approche des fêtes de fin d'année, retrouvez nos articles essentiels parus tout au long de l’année 2023. Ce troisième article de la série a été initialement publié le 21 novembre 2023.
Le degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) est un élément essentiel des accords collectifs en santé et prévoyance depuis le 1er janvier 2016. La réforme de la...
Complémentaires santé : le pied de nez de la Mutualité Française à Aurélien Rousseau
La Fédération Nationale de la Mutualité Française vient de prendre une position remarquée dans le débat qui fait la Une de l'actualité sociale de cette fin d'année 2023, portant sur le niveau des hausses tarifaires mises en œuvre pour 2024 par les assureurs des régimes de frais de santé.
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La CCN de la retraite complémentaire et prévoyance en voie de déréliction
Depuis maintenant 30 ans, les salariés - aujourd'hui au nombre de 30 000 - qui travaillent dans les institutions de retraite et de prévoyance sont couverts par une convention collective spécifique, relativement protectrice pour eux.
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