Une longue série d'extensions d'accords santé et prévoyance est parue au début du mois d'avril au Journal officiel (JO). Les différents arrêtés publiés contiennent bon nombre de réserves ou d'exclusions. D'autres arrêtés permettent l'entrée en vigueur des textes qui contiennent des particularités. Voici un tour d'horizon des quelques subtilités à connaître.
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A l’AG2R La Mondiale, démission du déontologue Benoît Puga
La semaine dernière, Mediapart a publié un article faisant état de l'ouverture par le parquet national financier (PNF) d'une enquête pour corruption et trafic d’influence portant sur l’éventuelle obtention par ces moyens illégaux de décorations telles que la Légion d’honneur, par le sénateur Jean-Pierre Bansard et ses...
Frais de santé : les prestataires du tertiaire et leurs assureurs vers un accord
Il y a quelques semaines, nous faisions état des discussions engagées par les négociateurs patronaux et salariaux de la CCN des prestataires de services du secteur tertiaire, ou prestataires du tertiaire, au sujet de la nécessité de revoir à...
Frais de santé : la CCN 51 s’écharpe sur la forte hausse de sa cotisation
A la fin de l'automne dernier, nous faisions état du débat qui était alors survenu au sein de la convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif, ou CCN 51, au sujet du niveau des cotisations...
Le juge d’appel recadre un cas fréquent de dispense d’adhésion en santé collective
Les cas de dispense d'adhésion au régime de santé collective en entreprise sont prolifiques en conflits juridiques. Bien que les arrêts de la Cour de cassation soient le plus fréquemment mis en avant, les décisions prises par les cours d'appel n'en sont pas moins intéressantes à connaître. C'est pour cela que nous proposons aujourd'hui l'étude d'une décision d'appel relative à une salariée qui réclame sa...
PSC : le point sur les ministères qui sont dans les temps et ceux qui ne le sont pas
Ces dernières semaines, l'un des aspects du chantier de la refonte de la protection sociale complémentaire (PSC) de la fonction publique d'Etat qui suscite le plus d'intérêt du côté des acteurs et observateurs du monde de la protection sociale est le calendrier effectif de l'entrée en vigueur de cette réforme.
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