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L’Etat veut-il la peau des conventions de référencement/labellisation ?

Les services de l'Etat envoient, depuis peu, des signaux inédits aux partenaires sociaux qui incluent des conventions de référencement/labellisation dans leurs accords généralement conclus au niveau des conventions collectives nationales (CCN). Après une mise à jour remarquée du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), c'est un arrêté d'extension qui attire toute notre attention. Cet arrêté publié quelques jours après la mise à jour du BOSS inclut une exclusion qui ne doit rien au hasard....
boulangerie industrielle
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Santé et prévoyance : les nouveaux régimes de la boulangerie industrielle et de l’industrie des œufs

Depuis l'an passé, les activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie d'une part et les centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs, ou industrie des œufs, d'autre part, négocient les dispositions de leur futur socle...