Un quintet d'accords et avenants en santé, prévoyance et retraite est paru cette semaine au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Deux de ces textes portent sur les cotisations. Un avenant se détache particulièrement car il acte une hausse importante du tarif conventionnel de complémentaire santé. Ce texte nous vient de la convention collective nationale (CCN) du commerce de détail de l'horlogerie (IDCC...
Prévoyance : un agenda de mise en œuvre serré pour la fonction publique d’Etat
Aux termes de l'accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l'amélioration des garanties en prévoyance pour la fonction publique d'Etat, une partie de la réforme de la couverture de prévoyance lourde bénéficiant aux agents de ce versant de la fonction publique, concernant l'incapacité et le décès, doit entrer en vigueur dès cette année.
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Pour sa gestion prévoyance, l’intérim a choisi…
Au beau milieu de l'été, les gestionnaires patronaux et salariaux de la CCN du personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire ont lancé un appel d’offres afin procéder au “choix d’un organisme distributeur et gestionnaire du contrat recommandé” de prévoyance bénéficiant aux salariés qu’elle couvre.
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Frais de santé : la chimie vers une nette hausse de sa cotisation
Employant plus de 225 000 salariés, l'importante branche d'activité de la chimie est couverte par un régime conventionnel de frais de santé dont Malakoff Humanis, Harmonie Mutuelle et Aésio sont les assureurs référencés.
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Santé et prévoyance : ce que nous disent les dernières exclusions et réserves d’extension
A l'occasion d'une vague récente d'arrêtés d'extension d'accords santé et prévoyance, la direction générale du travail a prononcé plusieurs exclusions et réserves. Ces limites apportées par arrêté font écho à d'anciens arrêtés qui contenaient déjà les mêmes commentaires. Cela n'empêche pas les partenaires sociaux de récidiver dans l'intégration de mesures déjà frappées d'exclusions ou de réserves par le passé. Les services ministériels continuent donc de rappeler ce qui peut être étendu et sous quelles...
Pour combler le déficit de son régime santé, la Sécurité sociale puise dans les comptes de la prévoyance
Comme nous l'avons expliqué à plusieurs reprises au cours de l'année dernière, les organismes de Sécurité sociale (IDCC 218 et 2793) font face à d'importants déficits à la fois constatés et prévisionnels des régimes de frais de santé des actifs et anciens salariés et ils cherchent, par conséquent, des solutions...