Toutes les entreprises qui emploient des salariés cadres sont tenues de les couvrir en prévoyance collective en leur consacrant un budget de 1,5% de la tranche 1 de leur salaire (on parle communément de 1,5% cadres). Si cette règle est connue de nos lecteurs, les conséquences de sa violation le sont peut-être moins. La cour d'appel de Douai s'est prononcée sur le sujet au début du mois de février 2024. Plusieurs parties s'opposent dans le dossier : les ayants droit du salarié assuré, l'entreprise employeuse et l'organisme...
A l’AG2R La Mondiale, une fin de mois décisive pour la direction
Après avoir, ces dernières semaines, fait quelque peu parler d'elle dans l'espace public - pour des raisons pas toujours positives - la direction de l'AG2R La Mondiale se prépare à connaître une fin de mois appelée à être décisive du point de vue de ses perspectives à court et moyen termes.
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Entre frémissement du tarif prévoyance et révision globale de CCN : les 3 textes à suivre cette semaine
Au cœur du Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) de la semaine se démarquent 3 textes en provenance de 3 conventions collectives nationales (CCN) différentes. Ces accords et avenants ont tous un objectif et une portée qui leur sont propres : ils méritent une attention particulière de nos lecteurs.
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Santé et prévoyance : la Caisse des Dépôts et Consignations en négociation
A la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), l'une des principales institutions financières publiques, comme au sein d'autres ministères ou administrations, l'heure est à la remise à plat des couvertures de frais de santé et de prévoyance dont bénéficient les agents publics.
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Frais de santé : dans la CCN 66, un appel d’offres de fusion conventionnelle ?
Il y a peu, nous avons relayé l'appel d'offres lancé par la CCN des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, ou CCN 66, pour le renouvellement de sa mutualisation de frais de santé.
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Des tarifs santé en hausse de 9 à 11% en euros dans l’immobilier et la pêche associative
Cette année, bon nombre de secteurs ont été contraints de revoir à la hausse leurs tarifs santé pour tenter de conserver l'équilibre de leur régime collectif. Les conventions collectives nationales (CCN) de l'immobilier (IDCC 1527) est des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (...