Les accords santé conclus au niveau des conventions collectives nationales (CCN) dressent presque systématiquement la liste des prestations minimales à proposer aux assurés. Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) désireux de proposer une offre aux entreprises couvertes par de tels accords doivent, en principe, respecter ces planchers de garanties. Mais une subtilité se retrouve parfois du côté de la prise en charge...
PSC : les principaux paramètres du nouvel accord à la Culture
Au début de ce mois d'avril, nous évoquions le fait que l'acceptation par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) d'un réexamen des dispositions règlementaires relatives à la tarification des couvertures santé des ayants droit enfants de moins de 21 ans allait probablement permettre une validation syndicale large du projet...
Catégories objectives : l’adaptation des « ex-article 36 » peine à décoller dans les CCN
Les conventions collectives nationales (CCN) qui font référence aux catégories objectives de salariés dites article 36 ont jusqu'à la fin de l'année 2024 pour s'adapter au nouveau cadre juridique. Ces catégories de salariés intégrables à celle des cadres peuvent être identifiées pour le bénéfice de la protection sociale complémentaire collective. Mais pour que les nouvelles définitions soient applicables, un accord conclu en bonne et due forme doit nécessairement être agréé par la commission paritaire de...
A l’AG2R La Mondiale, le DG adjoint mis à la retraite malgré lui
Hier, l'AG2R La Mondiale a fait paraître un communiqué de presse, repris dans nos colonnes et dans la presse spécialisée, rapportant la nomination,...
PSC santé : la fonction publique d’Etat a redéfini la tarification des ayants droit
Au début du mois, nous faisions état de la décision prise par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) de revoir, dans le cadre de la refonte de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents, les modalités de tarification des enfants ayants droit âgés de moins de 21 ans.
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Bruno Angles en lice à ADP ? Le point sur la situation
La démission récente du général Benoît Puga de son poste de déontologue de l'AG2R La Mondiale a relancé certaines spéculations relatives à l'intérêt, évoqué il y a quelques semaines dans la presse nationale, que Bruno Angles, le directeur général du groupe, porterait aux Aéroports de Paris (ADP) - dont le PDG, Augustin de Romanet, est partant.
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