immobilier promotion immobilière
Lire plus

Des tarifs santé en hausse de 9 à 11% en euros dans l’immobilier et la pêche associative

Cette année, bon nombre de secteurs ont été contraints de revoir à la hausse leurs tarifs santé pour tenter de conserver l'équilibre de leur régime collectif. Les conventions collectives nationales (CCN) de l'immobilier (IDCC 1527) est des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (...
Lire plus

Désignation : la Cour de cassation dégaine la jurisprudence « Unis et Beaudout » contre une entreprise des HCR

Le processus de désignation d'un ou plusieurs organismes pour assurer un régime collectif au niveau d'une convention collective nationale (CCN) continue de générer des conflits. Le dernier en date vient d'être tranché de façon assez péremptoire par la Cour de cassation. Celle-ci utilise d'ailleurs une jurisprudence iconique en la matière : la décision dite "Unis et Beaudout"...
gouvernance des GPS
Lire plus

Gouvernance des GPS : un agenda resserré pour une négociation aux enjeux limités

Comme ceci a été relevé ici ou là dans la presse spécialisée ou la presse économique, les partenaires sociaux ont finalisé la semaine dernière la phase de leur "diagnostic partagé" sur la gouvernance des groupes de protection sociale (GPS) et ont défini un agenda pour leur future négociation paritaire interprofessionnelle sur ce thème. ...