Un trio d'accords signés récemment dans 3 conventions collectives nationales (CCN) nous intéresse aujourd'hui. L'un de ces textes porte sur le sujet sensible des cotisations de prévoyance collective tandis que les deux autres concernent les catégories objectives de salariés. Si les modifications qu'ils apportent n'entrent en vigueur que le 1er janvier 2025, les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) doivent anticiper leur application dès aujourd'hui. Voici une synthèse de ce qu'il faut en retenir.
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Le PLFSS 2025 enlisé à l’Assemblée Nationale
Débuté lundi dernier, l'examen en première lecture par l'Assemblée Nationale, en séance publique, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 est censé prendre fin aujourd'hui et donner lieu à un vote demain.
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Santé et prévoyance : la promotion immobilière revoit ses régimes et mutualisations
Ces derniers mois, les partenaires sociaux de la promotion immobilière ont notamment discuté des couvertures de protection sociale complémentaire des salariés de la profession : après s'être entendus au début de l'été sur la redéfinition des catégories objectives de la CCN, ils viennent de...
Catégories objectives et cotisations au centre des 5 accords CCN de la semaine
Le nombre de conventions collectives nationales (CCN) qui adaptent leur définition des catégories objectives de salariés continue de croître à l'approche de la date fatidique du 1er janvier 2025. Les accords signés sur ce thème sont toujours plus nombreux à sortir et la commission paritaire de l'Apec parvient, pour le moment, à suivre le rythme des agréments. Espérons pour les partenaires sociaux retardataires que cela continue. En parallèle l'autre sujet traité quasi-annuellement dans les accords est celui de la...
Chimie : les derniers avenants santé et catégories objectives
Il y a quelques jours, nous faisions état de la signature, dans la convention collective de la chimie, de deux avenants relatifs à la protection sociale complémentaire : l'un concernant les frais de santé et l'autre concernant les catégories objectives.
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PLFSS 2025 : le gouvernement (et le pays) au pied de la falaise
Alors que prend fin l'examen par la commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 et que se profile le début de son examen par l'Assemblée Nationale en séance publique, qui doit débuter lundi 28 octobre, il paraît opportun de faire le point sur les perspectives politiques de ce texte législatif et, au-delà, du financement des dépenses de protection sociale de la nation.
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