La convention collective nationale (CCN) de l'édition (IDCC 2121) est le cœur d'une fusion conventionnelle depuis un arrêté ministériel publié en 2019. Cet arrêté publié le 19 avril 2019 exactement donnait 5 ans aux partenaires sociaux pour négocier le rattachement de 3 autres conventions (conformément à...
Frais de santé : la CCN 51 dans le creux de la vague
Comme nous en avons fait état à plusieurs reprises ces derniers mois, les négociateurs patronaux et salariaux de la de la convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif, ou CCN 51, ont beaucoup discuté de l'enjeu des frais de santé lors de leurs réunions paritaires hivernales et printanières, s'accordant finalement sur une hausse sensible,...
Cotisations santé-prévoyance : les conséquences diverses des textes parus dans 4 CCN
Une série de 5 textes conventionnels consacrés notamment aux cotisations santé-prévoyance vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Ces textes ont été conclus dans 4 conventions collectives nationales (CCN) différentes. Certains sont déjà applicables quand d'autres ne le seront que dans quelques semaines, voire quelques mois. Voici une synthèse de ce qu'il faut connaître de ces accords et avenants.
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Constitutionnaliser la Sécurité sociale… pendant sa grande braderie ?
Durant la deuxième quinzaine du mois de mai, à l'initiative du groupe parlementaire, présent à l'Assemblée Nationale, de la "gauche démocrate et républicaine" (GDR), les députés ont eu l'occasion de discuter d'une proposition de loi visant à constitutionnaliser la Sécurité sociale.
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L’ANI prévoyance version macronienne, une défaisance sociale organisée à la hâte
Comme nous en avons fait état hier dans nos colonnes, la députée Renaissance Astrid Panosyan-Bouvet, par ailleurs membre de la commission des affaires sociales à l’Assemblée Nationale, vient de déposer une proposition de loi - cosignée par trente députés Renaissance, Horizons et Modem - visant à généraliser à tous les salariés non cadres la couverture en...
Alerte : la prévoyance collective généralisée propulsée par 31 députés de la majorité
Le sujet de la prévoyance collective généralisée à toutes les entreprises vient de franchir un cap important. Une députée Renaissance a déposé une proposition de loi cosignée par 30 autres députés (Renaissance mais aussi Horizons et MoDem) en vue de généraliser la couverture du risque lourd pour tous les salariés. Le texte intitulé "Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés" (reproduit en fin d'article) est relativement court mais son impact, s'il venait à être voté, serait...