Si les représentants des employeurs et des agents de la fonction publique d'Etat se sont entendus sur les modalités de la refonte des couvertures de frais de santé d'une part et de décès et d'incapacité d'autre part bénéficiant aux agents de ce versant de la fonction publique, ils n'ont pas encore redéfini les conditions de la prise en charge de l'invalidité.
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PSC : pour le choix des assureurs, l’Etat à l’âge de pierre du dialogue social
En fin de semaine dernière, le résultat de l'appel d'offres de protection sociale complémentaire (PSC) frais de santé du ministère de l'Agriculture a été annoncé par nos confrères de la presse spécialisée de l'assurance : c'est le groupement rassemblant Groupama, Crédit Agricole Assurances et Agrica qui a remporté le marché.
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Les conséquences des récentes exclusions et réserves d’extension en santé/prévoyance
Il y a quelques jours, une vague d'arrêtés d'extension paraissait au Journal officiel pour étendre de nombreux accords santé et prévoyance. Au sein de ces textes, les services ministériels ont émis plusieurs réserves et même quelques exclusions d'extension. Ces réserves et exclusions touchent parfois les mêmes thèmes et l'on constate que le sujet du libre choix de l'assureur reste central.
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La CGT perd sa lutte contre la liberté contractuelle en santé-prévoyance dans la CCN de l’assurance
A la fin du mois de mai dernier, la FSPBA-CGT (aussi appelée CGT Banques & Assurances) subissait un sérieux revers en cassation. Bien qu'importante, la décision est passée relativement inaperçue. Le syndicat de salariés était alors opposé à l'association de surveillance des activités retraite et prévoyance assurances (Asarpa), au Bureau commun d'assurance collective (BCAC) ainsi qu'à Swisslife.
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Dans le programme du NFP, la curieuse absence de la « Grande Sécu »
Rassemblant des formations politiques de la gauche radicale, notamment la France Insoumise (LFI) et le Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA), et des partis de gauche d'orientation réformiste, comme le Parti Socialiste (PS), Place Publique ou Europe Ecologie les Verts (EELV), le Nouveau Front Populaire (NFP) a présenté en fin de semaine dernière son programme pour les élections législatives anticipées.
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Focus : ce trio d’accords prévoyance qui se détache du quintet tout juste publié
Après une période de calme relatif du côté de la publication d'accords prévoyance et frais de santé au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), quelques textes piquent notre curiosité cette semaine. Ils portent sur des sujets aussi variés que les cotisations, les prestations et leur revalorisation, ou encore les catégories objectives. Mais sur les 5 textes diffusés par la direction générale du travail, 3 se détachent particulièrement par leur contenu.
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