Représentant les organismes de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) implantés un peu partout sur le territoire, la FNOGEC constitue la colonne vertébrale de la confédération de l'enseignement privé non lucratif (CEPNL), l'organisation professionnelle représentative dans la CCN l'enseignement privé non lucratif et, à ce titre, elle assume un rôle important dans la gouvernance des différentes mutualisations de...
Ces 5 nouveaux accords santé en voie d’extension qui restent attendus au BOCC
La période pascale, souvent synonyme de ralentissement d'activité conventionnelle, n'empêche pas de nombreux avis d'extension d'accords santé de paraître au Journal officiel (JO). L'activité des services ministériels continue bel et bien et l'on détecte de nouveaux textes dont le processus d'extension est lancé alors même qu'ils ne sont pas parus officiellement. En cette fin avril nous comptons 5 nouveaux accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN). Ils concernent tous la complémentaire santé à...
Les nouveautés santé-prévoyance de la semaine publiées dans 4 CCN
Depuis le début de l'année 2025, les partenaires sociaux de 4 conventions collectives nationales (CCN) se sont mobilisés pour revoir leurs dispositifs santé-prévoyance. Des garanties précisées, des règles clarifiées, des cotisations ajustées : les accords signés redessinent les contours des régimes en place. Nous vous proposons de revenir sur l’essentiel des 6 accords publiés cette semaine au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
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HCR : du changement en frais de santé
L'important secteur d'activité des hôtels, cafés et restaurants, ou HCR, qui emploie près de 800 000 salariés, est couvert par deux offres frais de santé de référence qui sont en concurrence pour le contrôle de ce marché et qui disposent, chacune, d'un ancrage paritaro-conventionnel spécifique.
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La Sécurité sociale tentée par la méthode forte pour son choix d’assureurs santé
Les quelque 150 000 salariés des organismes de Sécurité sociale (IDCC 218, 2603 et 3232) sont couverts par un régime conventionnel de frais de santé associé à une mutualisation, sous la forme d'une...
La prévoyance des services à la personne est bien facultative pour toutes les entreprises
Dans une récente décision la Cour de cassation s'est prononcée sur l'application de la prévoyance de la convention collective nationale (CCN) des services à la personne (IDCC 3127). Le raisonnement suivi par le juge est intéressant car il implique la censure des clauses de désignation par le Conseil constitutionnel....