L'adaptation des conventions collectives nationales (CCN) au nouveau cadre des catégories objectives de salariés n'est toujours pas bouclée plus de 3 mois après la date butoir du 31 décembre 2024. Comme nos lecteurs le savent, les accords signés par les partenaires sociaux doivent être agréés par la commission paritaire de l'Association pour l'emploi des cadres (Apec) pour être applicables. Mais cette commission a dû faire face...
Deux CCN révisent leur protection sociale sur des trajectoires opposées
Alors que l’année 2025 est entamée depuis quelques mois, plusieurs conventions collectives nationales (CCN) ajustent leurs régimes collectifs de santé et de prévoyance. Cette semaine, deux CCN officialisent des modifications au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), mais selon des logiques très différentes. D’un côté, la CCN des structures associatives de pêche de loisir acte une forte hausse de cotisations pour redresser l’équilibre financier de son régime. De l’autre, la CCN de l’enseignement...
Dans les bureaux d’études, un texte HDS santé et des échanges en prévoyance
Comme le savent nos lecteurs, les partenaires sociaux des bureaux d'études techniques et sociétés de conseils ont récemment engagé la renégociation de leur régime conventionnel de frais de santé et lancé un appel d'offres pour ce régime.
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HCAAM : une nouvelle mission importante (qui pourrait ne jamais voir le jour)
Les acteurs et observateurs du monde de la protection sociale n'ont pas dû manquer de s'en apercevoir : cette semaine, le haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) a fait quelque peu parler de lui, au sujet de l'éventualité de sa suppression et à celui de l'évolution de sa présidence.
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L’extension de 14 accords en santé/prévoyance frappée par des exclusions et des réserves
Les derniers Journaux officiels contenaient une nouvelle vague d’arrêtés d’extension dans le domaine de la santé et de la prévoyance. Parmi les textes concernés, 14 accords issus de différentes conventions collectives nationales (CCN) ont été étendus avec diverses réserves et exclusions. Mutualisation, hiérarchie des normes, et bien d'autres sujets ont été épinglés par le ministère du travail.
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Dans la photographie, 2 avenants santé sortent tardivement de la chambre noire
La convention collective nationale (CCN) de la photographie (IDCC 3168) est très peu active en matière de protection sociale complémentaire. Du côté de sa complémentaire santé, l'accord en vigueur du 20 décembre 2013 n'a officiellement reçu qu'un seul avenant daté du 2 juillet 2015. Et depuis, plus rien ou...