La période pascale, souvent synonyme de ralentissement d'activité conventionnelle, n'empêche pas de nombreux avis d'extension d'accords santé de paraître au Journal officiel (JO). L'activité des services ministériels continue bel et bien et l'on détecte de nouveaux textes dont le processus d'extension est lancé alors même qu'ils ne sont pas parus officiellement. En cette fin avril nous comptons 5 nouveaux accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN). Ils concernent tous la complémentaire santé à...
Les nouveautés santé-prévoyance de la semaine publiées dans 4 CCN
Depuis le début de l'année 2025, les partenaires sociaux de 4 conventions collectives nationales (CCN) se sont mobilisés pour revoir leurs dispositifs santé-prévoyance. Des garanties précisées, des règles clarifiées, des cotisations ajustées : les accords signés redessinent les contours des régimes en place. Nous vous proposons de revenir sur l’essentiel des 6 accords publiés cette semaine au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
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HCR : du changement en frais de santé
L'important secteur d'activité des hôtels, cafés et restaurants, ou HCR, qui emploie près de 800 000 salariés, est couvert par deux offres frais de santé de référence qui sont en concurrence pour le contrôle de ce marché et qui disposent, chacune, d'un ancrage paritaro-conventionnel spécifique.
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La Sécurité sociale tentée par la méthode forte pour son choix d’assureurs santé
Les quelque 150 000 salariés des organismes de Sécurité sociale (IDCC 218, 2603 et 3232) sont couverts par un régime conventionnel de frais de santé associé à une mutualisation, sous la forme d'une...
La prévoyance des services à la personne est bien facultative pour toutes les entreprises
Dans une récente décision la Cour de cassation s'est prononcée sur l'application de la prévoyance de la convention collective nationale (CCN) des services à la personne (IDCC 3127). Le raisonnement suivi par le juge est intéressant car il implique la censure des clauses de désignation par le Conseil constitutionnel....
Ces 2 CCN qui ajustent les paramètres de leur couverture santé
Le printemps 2025 s’ouvre sur des évolutions majeures en matière de santé collective. La convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d’insertion augmente les taux de cotisation à compter du 1er avril, sans évolution des garanties. Du côté des industries électriques et gazières (IEG), les partenaires sociaux adoptent un cadre de suivi structuré pour la Couverture Supplémentaire Maladie (CSM), avec une clause de réexamen quinquennal qui s’appliquera dès juillet.
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