Cinq textes parus cette semaine au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) ont, pour la plupart, déjà été diffusés en avant-première dans nos colonnes. Deux concernent les régimes frais de santé de la convention collective nationale (CCN) Syntec et de la CCN des laboratoires de biologie médicale. Trois autres textes, signé dans la coopération maritime et dans les Etarf, révisent les catégories objectives des CCN, plusieurs mois après la date limite de conformité.
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Le « 100 % Santé », ou le coûteux mirage de la gratuité des soins
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, la DREES, vient de publier une étude portant sur les conséquences de la mise en œuvre, entre 2019 et 2021, de la réforme dite du "100 % santé" - visant à proposer "aux personnes couvertes par un contrat de complémentaire santé responsable des paniers de biens sans reste à charge pour des prothèses dentaires, des prothèses auditives et des lunettes" - sur les tarifs des contrats de complémentaire santé proposés par les organismes...
Financement du paritarisme : la FNOGEC prise la main dans la quête
Représentant les organismes de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) implantés un peu partout sur le territoire, la FNOGEC constitue la colonne vertébrale de la confédération de l'enseignement privé non lucratif (CEPNL), l'organisation professionnelle représentative dans la CCN l'enseignement privé non lucratif et, à ce titre, elle assume un rôle important dans la gouvernance des différentes mutualisations de...
Ces 5 nouveaux accords santé en voie d’extension qui restent attendus au BOCC
La période pascale, souvent synonyme de ralentissement d'activité conventionnelle, n'empêche pas de nombreux avis d'extension d'accords santé de paraître au Journal officiel (JO). L'activité des services ministériels continue bel et bien et l'on détecte de nouveaux textes dont le processus d'extension est lancé alors même qu'ils ne sont pas parus officiellement. En cette fin avril nous comptons 5 nouveaux accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN). Ils concernent tous la complémentaire santé à...
Les nouveautés santé-prévoyance de la semaine publiées dans 4 CCN
Depuis le début de l'année 2025, les partenaires sociaux de 4 conventions collectives nationales (CCN) se sont mobilisés pour revoir leurs dispositifs santé-prévoyance. Des garanties précisées, des règles clarifiées, des cotisations ajustées : les accords signés redessinent les contours des régimes en place. Nous vous proposons de revenir sur l’essentiel des 6 accords publiés cette semaine au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
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HCR : du changement en frais de santé
L'important secteur d'activité des hôtels, cafés et restaurants, ou HCR, qui emploie près de 800 000 salariés, est couvert par deux offres frais de santé de référence qui sont en concurrence pour le contrôle de ce marché et qui disposent, chacune, d'un ancrage paritaro-conventionnel spécifique.
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